cONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.atelier-filea.fr par la société ATELIER FILEA (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. Identité du vendeur
ATELIER FILEA
Contact : latelierfilea@gmail.com
Site : www.atelier-filea.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs faits à la main en crochet, disponibles dans la limite des stocks.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via les plateformes proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Le site utilise le protocole SSL pour sécuriser les données.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en Europe.
- Délais indicatifs : 8 à 12 jours ouvrés pour la fabrication de la commande pour un modèle personnalisé.
- Les modèles en stockes sont expédiés sous 24h à 72h.
- Livraison offerte à partir de 55€ d’achat
- En cas de retard, le Vendeur informera le Client par email
Le Client est responsable des informations de livraison qu’il fournit. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le retour est à la charge du Client.
9. Retours et échanges
Le Client peut demander un retour uniquement sur les modèles commandés en stocks (pas de retour possible sur les modèles personnalisés) en contactant le service client à l’adresse suivante : latelierfilea@gmail.com
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’utilisation incorrecte des produits vendus,
- de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat due au Client ou à un tiers,
- en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données, en contactant : latelierfilea@gmail.com
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelier-filea.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de SOLLICIA.
14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.